Statuts

Modifié le : 21/06/2016

Statuts de la Filiale de Cardiologie Pédiatrique et Congénitale de la Société Française de Cardiologie Proposés pour l’Assemblée Générale extraordinaire du 14 janvier 2010

 

ART. I / BUT

Au sein de la Société Française de Cardiologie (SFC), la Filiale de Cardiologie Pédiatrique et Congénitale (FCPC) a pour but :
- de promouvoir et de coordonner les travaux scientifiques concernant la cardiologie du fœtus, de l’enfant et des cardiopathies congénitales de l’adulte.
- d’assurer la publication et la diffusion de ses travaux.
- d’établir des liens avec les divers centres français et étrangers de cardiologie pédiatrique, ainsi qu’avec les Sociétés Savantes Françaises, Etrangères et Internationales dans le cadre de la cardiologie pédiatrique et des cardiopathies congénitales.
- de promouvoir l’enseignement de la cardiologie pédiatrique et congénitale.

 

ART. II / SIEGE-DUREE 

- Le siège de la Filiale est celui de la SFC (5 rue des Colonnes du Trône, 750012, Paris)
- Sa durée est illimitée.
- Sa dissolution pourra être prononcée par l’Assemblée Générale des Membres Titulaires de la SFC à la majorité des 2/3 présents ou représentés.

 

ART. III / REPRESENTATION AU SEIN DE LA SFC ET DE SES GROUPES DE TRAVAIL

La Filiale est représentée auprès du Conseil d’Administration (CA) de la SFC par son Président ou un des membres du Bureau, désigné par ce dernier, et qui prend part aux délibérations. Cette représentation est indépendante de celle des membres déjà élus au CA de la SFC, selon la procédure habituelle. La Filiale est représentée auprès du CA des groupes de travail par un des membres du Bureau, désigné par ce dernier, et qui prend part aux délibérations. Cette représentation est indépendante de celle des membres déjà élus

 

ART. IV / COMPOSITION 

La Filiale comprend :
- des Membres Titulaires
- des Membres Associés
- des Membres Honoraires
- des Membres Affiliés
- des Membres Bienfaiteurs

1. Font partie des Membres Titulaires :
a. Les membres Titulaires de la Société Française de Cardiologie qui en font la demande.
b. Les médecins ayant justifié de publications scientifiques ou d’une compétence dans le domaine de la filiale, reconnu par le Bureau de la Filiale. Ils doivent s’inscrire sur le site internet de la SFC qui en informera le Bureau. Ce dernier a le droit de refuser a posteriori toute adhésion qu’il est à même de juger non conforme.

2. Font partie des Membres Associés :
c. Les membres Associés de la Société Française de Cardiologie qui en font la demande
d. Tout médecin portant un intérêt dans le domaine de la filiale
e. Les médecins et les chirurgiens étrangers résidant hors de France peuvent être candidats au titre de Membre Associé à titre étranger.  La FCPC accueille en tant que société savante les étrangers qui peuvent être Membres de la SFC, dans les conditions définies par les statuts de celle-ci. Ils ont néanmoins le droit de voter au sein de la FCPC au même titre que les autres Membres.  

3. Font partie des Membres Honoraires les Membres titulaires ou associés âgés de 70 ans ou, sur leur demande, lorsqu’ils ont cessé leur activité professionnelle après l’âge de 65 ans.

4. Les candidats à la qualité de Membres Affiliés, médecins ou non, ingénieurs, commerciaux, techniciens, infirmièr(e)s ne travaillant pas nécessairement dans le domaine de la cardiologie pédiatrique et congénitale mais manifestent par leur action de l’intérêt pour la FCPC ou ses objectifs. Ils soumettent leur candidature directement au Bureau par l’intermédiaire du Président ou du Secrétaire Général. Le Bureau décide de leur acceptation. Ils versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par le Bureau. Ils n’ont pas le droit de voter aux diverses élections organisées dans le cadre des activités de la FCPC.

5. Les membres Bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ont fait bénéficier la filiale de dons ou de libéralités exceptionnelles.

ART. V / LA QUALITE DE MEMBRE SE PERD  

 

- par démission,
- par décès.
- par radiation proposée et votée par le Bureau à la majorité des 2/3.
   

ART. VI / COTISATION 

Les Membres de la Filiale acquittent une cotisation annuelle auprès de la SFC, à l’exception des membres étrangers qui ne cotisent qu’à la FCPC. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par la SFC. Les jeunes
cardiologues en formation (Assistants-Chefs de Cliniques ou équivalents avec moins de 2 ans d’ancienneté) sont dispensés de cotisation.
  

ART. VII / BUREAU 

La Filiale est administrée par un Bureau ainsi constitué :
- 9 membres élus parmi les Membres Titulaires ou Associés par l’ensemble des Membres de la Filiale lors de l’Assemblée Générale Annuelle.
- un maximum de 4 membres cooptés par le Bureau parmi les Membres Titulaires ou Associés de la Filiale en vue de parfaire une représentativité territoriale équilibrée ou pour des raisons scientifiques.
- incluant éventuellement un membre de nationalité étrangère
- 1 membre de Droit, pour une durée de 2 ans, le Président sortant.

Le Bureau ainsi constitué choisit en son sein, au scrutin secret :
- un Président en fonction pour deux ans et rééligible une fois consécutivement.
- un Secrétaire Général pour deux ans et rééligible une fois consécutivement.
  
Le Bureau est renouvelable tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Secrétaire Général de la Filiale, 3 mois avant l’Assemblée Générale. Seuls les Membres Titulaires ou Associés de la Filiale à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles. Le Secrétaire Général diffuse la liste des candidats à l’ensemble des Membres Titulaires ou Associés de la Filiale. Le vote à bulletin secret est organisé au moins un mois avant l’Assemblée Générale annuelle par l’envoi de la liste des candidats à chaque Membre avec :

- Un bulletin de vote contenant la liste complète des candidats, à remplir en barrant tous les noms des candidats pour lesquels on ne souhaite pas voter, sans l’obligation de conserver un nombre de candidats correspondant au bureau. Il ne peut pas avoir de nom rajouté sous peine d’invalidation du bulletin
- Un bulletin d’inscription au vote à remplir et à signer et une enveloppe anonyme.
- Le bulletin de vote rempli est à insérer dans l’enveloppe anonyme et à renvoyer au Bureau avant l’assemblée générale dans une 2ème enveloppe qui contient le bulletin d’inscription.

Les membres qui le souhaitent ou dont les votes par courrier ne sont pas parvenus à temps peuvent voter directement le jour même de l’assemblée générale. Les membres de la FCPC qui le souhaitent peuvent également voter par procuration auprès d’un Membre Titulaire ou Associé de la FCPC (jusqu’à 3 procurations par Membre Ordinaire sont autorisées). Le dépouillement des votes est effectué par le Secrétaire de la FCPC en présence de 2 scrutateurs Membres tirés au sort et de 2 scrutateurs membres du bureau désignés par celui ci. Le résultat du vote est communiqué lors de l’Assemblée Générale.
 
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix lors du premier tour de scrutin. En cas de candidats ayant le même nombre de voix, et en cas d’égalité au neuvième rang (2 à 3 candidats au même rang), le nombre d’élu est augmenté, porté à 10, 11 ou 12 selon le nombre d’égaux. Le nombre de membres cooptés est réduit pour conserver un Bureau à 14 membres. Si plus de 4 candidats de neuvième rang sont à égalité et qu’aucun ne retire sa candidature, il est procédé à un 2ème tour  portant exclusivement sur les candidats ayant le même nombre de voix pour pourvoir la ou les dernières places. En cas de nouvelle égalité, l’élection se fait au bénéfice du plus anciennement inscrit à la FCPC.
   
Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an à l’initiative du Président ou du Secrétaire Général ou à l’initiative du CA de la SFC. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents pour peu qu’un quorum de 7 membres, dont le Président, soit réuni. Si le Président ne peut être présent pour un cas de force majeure, il peut déléguer son mandat à l’un des membres du Bureau. En cas d’égalité des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante. Les membres non présents peuvent se faire représenter en donnant procuration à un autre membre du Bureau. Un ordre du jour est établi et diffusé aux membres du Bureau avant chaque réunion.
L’une de ces réunions est consacrée exclusivement à l’avancée des projets de recherches élaborés sous l’égide de la filiale.

Chaque réunion du Bureau doit faire l’objet d’un PV et aboutir au moins 3 fois par an à l’édition d’un bulletin d’information adressé à l’ensemble des membres de la filiale.
  

ART. VIII / ASSEMBLEE GENERALE 

L’Assemblée Générale de la Filiale comprend :
- les Membres Titulaires et Associés
- les Membres Honoraires
   
L’Assemblée Générale de la Filiale se réunit une fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être décidées à l’initiative du Bureau ou de la moitié des Membres Ordinaires de la Filiale. 
   
L’ordre du jour est fixé par le Bureau de la Filiale. Les Membres peuvent soumettre des questions. Ces questions sont adressées un mois avant l’assemblée au Président/ou secrétaire du Bureau qui les inscrira à l’ordre du jour. 
   
Lorsque l’approbation par les Membres Titulaires ou Associés de toute résolution ou référendum est requise lors d’une Assemblée Générale, le vote se déroule selon les mêmes modalités que lors de l’élection du bureau définies dans l’Article VII.
     

ART. IX / REUNIONS SCIENTIFIQUES  

Le Bureau de la Filiale fixe le calendrier et le lieu des réunions scientifiques. Il choisit le lieu de la réunion annuelle. Les Membres Ordinaires de la filiale peuvent proposer un lieu d’organisation. Le Bureau étudie et décide le lieu des réunions.
  

 ART. X / ADMINISTRATION INTERNE 

Le Bureau peut fixer différents points non prévus par les présentes dispositions notamment en ce qui concerne l’administration interne de la Filiale.
  

ART. XI / MODIFICATIONS DES PRESENTES DISPOSITIONS 

Les présentes dispositions peuvent être modifiées sur proposition soit :
- de la moitié des Membres Ordinaires de la Filiale,
- de la moitié des membres du Bureau de la Filiale
- du CA de la SFC.
 
Toute proposition de modifications devra être soumise au Bureau de la Filiale au moins trois mois avant l’Assemblée Générale.
Toute modification des présentes dispositions est soumise à l’approbation des membres de la filiale lors d’un référendum organisé par correspondance à la majorité des 2/3 des membres votants.